Déclaration de confidentialité (protection des données)

La présente politique de confidentialité précise la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données ») dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctionnalités et contenus qui y sont associés, ainsi que de nos présences en ligne externes, par ex. nos profils sur les réseaux sociaux (collectivement, l’« Offre en ligne »).
Concernant la terminologie utilisée, par ex. « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions figurant à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Flexijet GmbH
Kampstrasse 54
32584 Löhne
Allemagne

E-mail : office@flexijet.info
Gérants : Christian Rösch, Daniel Frisch
Lien vers les mentions légales : https://www.flexijet.info/impressum/

Délégué à la protection des données

M. Sergej Kaul
E-mail : datenschutz@flexijet.info
Nedo GmbH & Co. KG
Hochgerichtstraße 39-43
72280 Dornstetten
Allemagne

Types de données traitées

– Données d’identification (p. ex. noms, adresses).
– Coordonnées (p. ex. e-mail, numéros de téléphone).
– Données de contenu (p. ex. saisies de texte, photographies, vidéos).
– Données d’utilisation (p. ex. pages visitées, intérêt pour des contenus, heures d’accès).
– Données méta / de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).

Catégories de personnes concernées

Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après, « utilisateurs »).

Finalités du traitement

– Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
– Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
– Mesures de sécurité.
– Mesure d’audience / marketing.

Termes utilisés

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (p. ex. cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le terme est très large et recouvre pratiquement toute manipulation de données.

« Pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données ne sont pas attribuées à une personne identifiée ou identifiable.

« Profilage » : toute forme de traitement automatisé consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

« Responsable (du traitement) » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Bases juridiques pertinentes

Conformément à l’art. 13 RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements. Sauf mention explicite d’une base juridique dans la présente déclaration, les règles suivantes s’appliquent :
– Base juridique pour le recueil du consentement : art. 6, §1, a) et art. 7 RGPD.
– Base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations, à l’exécution de mesures contractuelles et à la réponse aux demandes : art. 6, §1, b) RGPD.
– Base juridique pour le traitement nécessaire au respect d’une obligation légale : art. 6, §1, c) RGPD.
– Base juridique pour le traitement nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes : art. 6, §1, f) RGPD.
– Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent le traitement nécessaire : art. 6, §1, d) RGPD.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées conformément à l’art. 32 RGPD, en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, et des risques (probabilité et gravité) pour les droits et libertés des personnes physiques, ainsi que des mesures organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données, par le contrôle des accès physiques aux données, ainsi que des accès, de la saisie, de la transmission, de la disponibilité et de la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la gestion des risques liés aux données. En outre, nous intégrons la protection des données dès la conception et par défaut lors du développement ou du choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 RGPD).

Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Si, dans le cadre de nos traitements, nous divulguons des données à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers), les leur transmettons ou leur accordons un accès, cela n’a lieu que sur la base d’une autorisation légale (p. ex. si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat, notamment vis-à-vis de prestataires de paiement, conformément à l’art. 6, §1, b) RGPD), sur la base de votre consentement, d’une obligation légale, ou de nos intérêts légitimes (p. ex. recours à des prestataires, hébergeurs, etc.).

Si nous chargeons des tiers de traiter des données sur la base d’un « contrat de sous-traitance », cela se fait conformément à l’art. 28 RGPD.

Transferts vers des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou dans le cadre de l’utilisation de services de tiers, ou encore de la divulgation/transmission de données à des tiers, cela n’intervient que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, d’une obligation légale, ou sur la base de nos intérêts légitimes.
Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons des données (ou ne faisons traiter des données) dans un pays tiers que si les conditions particulières des art. 44 et suivants du RGPD sont remplies, p. ex. sur la base de garanties spécifiques, telles qu’un niveau de protection des données reconnu officiellement (p. ex. pour les États-Unis via le Privacy Shield) ou le respect d’obligations contractuelles particulières reconnues officiellement (dites « clauses contractuelles types »).

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, d’obtenir des informations sur ces données, ainsi que des informations complémentaires et une copie des données conformément à l’art. 15 RGPD.

Conformément à l’art. 16 RGPD, vous avez le droit d’exiger la rectification des données inexactes vous concernant ou le complément des données vous concernant.

Conformément à l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement immédiat des données concernées ou, à défaut, d’exiger une limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD.

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l’art. 20 RGPD, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Conformément à l’art. 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer, avec effet pour l’avenir, tout consentement accordé, conformément à l’art. 7, §3 RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données conformément à l’art. 21 RGPD, notamment au traitement à des fins de prospection directe.

Cookies et droit d’opposition à la prospection directe

Les « cookies » sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur des utilisateurs. Différentes informations peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie sert principalement à stocker des informations sur un utilisateur (ou l’appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur une offre en ligne.
Les cookies temporaires (« cookies de session » ou « cookies transitoires ») sont supprimés après que l’utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Dans un tel cookie peuvent être enregistrés, p. ex., le contenu d’un panier ou un statut de connexion.
Les cookies « permanents » (« persistants ») restent enregistrés même après fermeture du navigateur. Ainsi, p. ex., le statut de connexion peut être conservé si les utilisateurs reviennent après plusieurs jours. De même, les centres d’intérêt des utilisateurs peuvent être enregistrés dans de tels cookies à des fins de mesure d’audience ou de marketing.
On entend par « cookies tiers » des cookies proposés par des fournisseurs autres que l’entité exploitant l’offre en ligne (sinon, il s’agit de « cookies internes » / first-party cookies).

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et le précisons dans la présente politique de confidentialité.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils peuvent désactiver cette option dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de cette offre en ligne.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être effectuée via différents services, en particulier pour le suivi (tracking), notamment via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/.
Par ailleurs, l’enregistrement de cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’il est alors possible que toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne ne soient pas disponibles.

Suppression des données

Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux art. 17 et 18 RGPD. Sauf indication contraire explicite dans la présente politique de confidentialité, les données que nous conservons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres finalités légitimes, leur traitement est limité : les données sont alors bloquées et non traitées à d’autres fins. Cela concerne, par exemple, des données devant être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Selon la législation allemande, la conservation est notamment de 10 ans conformément aux §§ 147, al. 1 AO, 257, al. 1 n° 1 et 4, al. 4 HGB (livres, registres, rapports de gestion, pièces comptables, livres de commerce, documents fiscaux, etc.) et de 6 ans conformément au § 257, al. 1 n° 2 et 3, al. 4 HGB (courriers commerciaux).

Selon la législation autrichienne, la conservation est notamment de 7 ans conformément au § 132, al. 1 BAO (pièces comptables, justificatifs/factures, comptes, reçus, documents commerciaux, états des recettes et dépenses, etc.), de 22 ans en lien avec l’immobilier et de 10 ans pour les documents relatifs à des services fournis par voie électronique, des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision fournis à des non-entrepreneurs dans des États membres de l’UE et pour lesquels le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.

Traitements liés à l’activité commerciale

Nous traitons en outre :
– des données contractuelles (p. ex. objet, durée, catégorie de client) ;
– des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements)
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux aux fins de fourniture de prestations contractuelles, de service et suivi client, de marketing, de publicité et d’études de marché.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne et compte client

Nous traitons les données de nos clients dans le cadre du processus de commande dans notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et commander des produits et services, ainsi que d’effectuer le paiement et la livraison ou l’exécution.

Les données traitées comprennent des données d’identification, des données de communication, des données contractuelles, des données de paiement. Les personnes concernées sont nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement a pour finalité la fourniture de prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, la facturation, la livraison et le service client. Nous utilisons des cookies de session pour enregistrer le contenu du panier et des cookies permanents pour enregistrer le statut de connexion.

Le traitement repose sur l’art. 6, §1, b) (exécution des commandes) et c) (archivage légal) RGPD. Les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. Nous ne transmettons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement, ou sur la base d’autorisations/obligations légales (p. ex. conseillers juridiques, autorités). Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client, lors de la livraison ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent, de manière optionnelle, créer un compte utilisateur, notamment afin de consulter leurs commandes. Lors de l’inscription, les informations obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Si les utilisateurs résilient leur compte utilisateur, leurs données liées au compte seront supprimées, sous réserve d’obligations de conservation commerciales ou fiscales nécessaires en vertu de l’art. 6, §1, c) RGPD. Les informations dans le compte client restent jusqu’à leur suppression, avec archivage ultérieur en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la suppression/résiliation.

Dans le cadre de l’inscription, de la réinscription et de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action utilisateur concernée. L’enregistrement repose sur nos intérêts légitimes et sur l’intérêt des utilisateurs à se protéger contre les abus et usages non autorisés. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu, sauf si cela est nécessaire à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale conformément à l’art. 6, §1, c) RGPD.

La suppression intervient après l’expiration des délais légaux de garantie et obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée tous les trois ans. En cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après l’expiration de ces délais (droit commercial : 6 ans ; droit fiscal : 10 ans).

Services d’agence

Nous traitons les données de nos clients dans le cadre de nos prestations contractuelles, qui peuvent inclure le conseil conceptuel et stratégique, la planification de campagnes, le développement / conseil / maintenance de logiciels et de design, la mise en œuvre de campagnes / processus / opérations, l’administration de serveurs, l’analyse de données / prestations de conseil, ainsi que des prestations de formation.

À cette fin, nous traitons des données d’identification (p. ex. données de base client, telles que noms ou adresses), des coordonnées (p. ex. e-mail, numéros de téléphone), des données de contenu (p. ex. saisies de texte, photos, vidéos), des données contractuelles (p. ex. objet, durée), des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), ainsi que des données d’utilisation et des données méta (p. ex. dans le cadre d’analyses et de mesures de succès de mesures marketing). En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si elles font partie d’un traitement commandé.

Les personnes concernées sont nos clients, prospects et leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site web ou employés, ainsi que des tiers. La finalité du traitement est la fourniture de prestations contractuelles, la facturation et notre service client. Les bases juridiques du traitement découlent de l’art. 6, §1, b) RGPD (prestations contractuelles) et de l’art. 6, §1, f) RGPD (analyses, statistiques, optimisation, mesures de sécurité).

Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution des prestations contractuelles et signalons la nécessité de ces informations. Une divulgation à des parties externes n’a lieu que si elle est requise dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données mises à notre disposition dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux dispositions légales relatives à la sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD, et nous ne traitons pas les données à d’autres fins que celles de la commande.

Nous supprimons les données après l’expiration des obligations légales de garantie et obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée tous les trois ans. En cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après l’expiration de ces délais (6 ans, conformément au § 257, al. 1 HGB ; 10 ans, conformément au § 147, al. 1 AO). Pour les données communiquées par le client dans le cadre d’une commande, nous supprimons les données selon les spécifications de la commande, en principe après la fin de celle-ci.

Prestations contractuelles

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées, ainsi que d’autres clients, prospects, clients finaux ou partenaires contractuels (ci-après uniformément « partenaires contractuels ») conformément à l’art. 6, §1, b) RGPD afin de fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées, leur nature, leur portée, ainsi que la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent les données d’identification de nos partenaires contractuels (p. ex. noms et adresses), des coordonnées (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone), ainsi que des données contractuelles (p. ex. services utilisés, contenus contractuels, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).

En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si elles font partie d’un traitement mandaté ou contractuel.

Nous traitons les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution des prestations contractuelles et signalons la nécessité de ces informations lorsque celle-ci n’est pas évidente pour les partenaires contractuels. Une divulgation à des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est requise par contrat. Lors du traitement des données mises à notre disposition dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et l’heure de chaque action utilisateur. L’enregistrement repose sur nos intérêts légitimes ainsi que sur l’intérêt des utilisateurs à se protéger contre les abus et usages non autorisés. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu, sauf si cela est nécessaire à la poursuite de nos droits conformément à l’art. 6, §1, f) RGPD ou s’il existe une obligation légale conformément à l’art. 6, §1, c) RGPD.

Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou des obligations légales de diligence, ni au traitement d’éventuelles obligations de garantie ou obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée tous les trois ans ; à défaut, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Prestataires de paiement externes

Nous recourons à des prestataires de paiement externes, via les plateformes desquels les utilisateurs et nous-mêmes pouvons effectuer des transactions de paiement (p. ex., avec lien vers la politique de confidentialité : Paypal (https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full), Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/), Skrill (https://www.skrill.com/de/fusszeile/datenschutzrichtlinie/), Giropay (https://www.giropay.de/ legal / data protection-agb /), Visa (https://www.visa.de/datenschutz), Mastercard (https://www.mastercard.de/de-de/datenschutz.html), American Express (https: / /www.americanexpress.com/de/content/privacy-policy-statement.html)).

Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous mandatons ces prestataires sur la base de l’art. 6, §1, b) RGPD. Par ailleurs, nous recourons à des prestataires de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, §1, f) RGPD, afin de proposer à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.

Parmi les données traitées par les prestataires de paiement figurent des données d’identification, p. ex. le nom et l’adresse, ainsi que des données bancaires, p. ex. numéros de compte ou numéros de carte, mots de passe, TAN et sommes de contrôle, ainsi que des informations contractuelles, des informations récapitulatives et des informations relatives au bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires pour exécuter les transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées et stockées que par les prestataires de paiement. Nous ne recevons aucune information de compte ou de carte bancaire, mais uniquement des informations confirmant ou refusant le paiement. Les données peuvent être transmises par les prestataires de paiement à des agences d’évaluation de crédit. Cette transmission vise la vérification d’identité et de solvabilité. Nous renvoyons à cet égard aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des prestataires de paiement.

Pour les transactions de paiement, les conditions générales et les informations de protection des données des prestataires de paiement concernés, disponibles sur leurs sites web ou dans les applications de transaction, s’appliquent. Nous y renvoyons également pour toute information complémentaire et pour l’exercice des droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Administration, comptabilité, organisation du bureau, gestion des contacts

Nous traitons des données dans le cadre de tâches administratives et de l’organisation de notre activité, de la comptabilité, ainsi que du respect d’obligations légales, telles que l’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles traitées dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases juridiques du traitement sont l’art. 6, §1, c) RGPD et l’art. 6, §1, f) RGPD. Le traitement concerne des clients, prospects, partenaires commerciaux et visiteurs du site. La finalité et l’intérêt du traitement résident dans l’administration, la comptabilité, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c.-à-d. les tâches servant au maintien de l’activité et à l’exécution de nos obligations et prestations.

Nous divulguons ou transmettons des données à l’administration fiscale, à des conseillers (p. ex. conseillers fiscaux ou commissaires aux comptes), ainsi qu’à d’autres intermédiaires et prestataires de paiement.

Par ailleurs, sur la base de nos intérêts commerciaux, nous conservons des informations sur des fournisseurs, promoteurs et autres partenaires commerciaux, p. ex. pour une prise de contact ultérieure. Nous conservons généralement une grande partie de ces données liées à l’entreprise de manière permanente.

Analyses commerciales et études de marché

Afin d’exploiter notre activité de manière économique, d’identifier des tendances de marché et de mieux comprendre les attentes des partenaires contractuels et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons concernant des opérations commerciales, contrats, demandes, etc. Nous traitons des données d’identification, données de communication, données contractuelles, données de paiement, données d’utilisation et données méta sur la base de l’art. 6, §1, f) RGPD. Les personnes concernées sont les partenaires contractuels, personnes intéressées, clients, visiteurs et utilisateurs de notre offre en ligne.

Les analyses sont réalisées à des fins d’analyse commerciale, de marketing et d’étude de marché. Nous pouvons, à cette occasion, enrichir les profils des utilisateurs enregistrés avec certaines informations, p. ex. prendre en compte leurs services utilisés. Les analyses servent à améliorer la convivialité, optimiser notre offre et assurer la viabilité économique. Les analyses nous sont réservées et ne sont pas communiquées à l’extérieur, sauf sous forme d’analyses anonymisées et agrégées.

Si ces analyses ou profils sont à caractère personnel, ils sont supprimés ou anonymisés dès la suppression du compte utilisateur, sinon au plus tard deux ans après la fin du contrat. Dans la mesure du possible, les analyses globales et tendances générales sont établies de manière anonyme.

Fonction d’inscription

Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Lors de l’inscription, les informations obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs et traitées sur la base de l’art. 6, §1, b) RGPD aux fins de mise à disposition du compte utilisateur. Les données traitées comprennent notamment les informations de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe et adresse e-mail). Les données saisies lors de l’inscription sont utilisées aux fins d’utilisation du compte utilisateur et de sa finalité.

Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail d’informations pertinentes pour leur compte utilisateur, p. ex. de modifications techniques. Si les utilisateurs résilient leur compte, les données relatives au compte sont supprimées, sous réserve d’une obligation légale de conservation. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat. Nous sommes autorisés à supprimer irrévocablement toutes les données utilisateur enregistrées pendant la durée du contrat.

Dans le cadre de l’utilisation des fonctions d’inscription/réinscription et du compte utilisateur, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action utilisateur concernée. L’enregistrement repose sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur l’intérêt des utilisateurs à se protéger contre les abus et usages non autorisés. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu, sauf si cela est nécessaire à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale conformément à l’art. 6, §1, c) RGPD. Les adresses IP sont anonymisées ou supprimées au plus tard après 7 jours.

Commentaires et contributions

Si des utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres contributions, leurs adresses IP peuvent être enregistrées pendant 7 jours sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, §1, f) RGPD. Cela sert à notre sécurité au cas où des contenus illicites seraient publiés (injures, propagande politique interdite, etc.). Dans ce cas, nous pourrions être poursuivis pour le commentaire/la contribution et avons donc un intérêt légitime à pouvoir identifier l’auteur.

En outre, nous nous réservons le droit, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, §1, f) RGPD, de traiter les informations des utilisateurs à des fins de détection de spam.

Sur la même base juridique, nous nous réservons le droit, dans le cadre d’enquêtes, de conserver les adresses IP des utilisateurs pendant la durée de l’enquête et d’utiliser des cookies afin d’éviter des participations multiples.

Les données fournies dans les commentaires et contributions sont conservées par nos soins de manière permanente, sauf opposition des utilisateurs.

Vérification anti-spam Akismet

Notre offre en ligne utilise le service « Akismet » proposé par Automattic Inc., 60 29th Street # 343, San Francisco, CA 94110, USA. L’utilisation repose sur nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, §1, f) RGPD. Ce service permet de distinguer les commentaires de personnes réelles des commentaires indésirables (spam). Toutes les informations liées aux commentaires sont transmises à un serveur aux États-Unis, où elles sont analysées et conservées pendant quatre jours à des fins de comparaison. Si un commentaire est classé comme spam, les données peuvent être conservées au-delà de cette période. Ces informations comprennent le nom saisi, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le contenu du commentaire, le référent, des informations sur le navigateur et le système informatique utilisés, ainsi que l’heure de la saisie.

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données par Akismet, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Automattic : https://automattic.com/privacy/.

Les utilisateurs peuvent utiliser des pseudonymes ou s’abstenir d’indiquer un nom ou une adresse e-mail. Il est possible d’empêcher totalement la transmission des données en n’utilisant pas notre système de commentaires. Cela serait dommage, mais nous ne voyons malheureusement pas d’alternatives aussi efficaces.

Contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple via formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux), les informations fournies par l’utilisateur sont traitées afin de répondre à la demande de contact et à son traitement, conformément à l’art. 6, §1, b) RGPD. Les informations des utilisateurs peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou une organisation de demandes comparable.

Nous supprimons les demandes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les deux ans ; par ailleurs, les obligations légales d’archivage s’appliquent.

Newsletter

Les informations suivantes vous renseignent sur le contenu de notre newsletter, ainsi que sur la procédure d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique, et sur votre droit d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir ainsi que les procédures décrites.

Contenu de la newsletter : nous n’envoyons des newsletters, e-mails et autres notifications électroniques à caractère promotionnel (ci-après « newsletter ») qu’avec le consentement du destinataire ou sur la base d’une autorisation légale. Dans la mesure où le contenu d’une newsletter est décrit de manière précise, cette description fait foi pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos prestations et sur notre entreprise.

Double opt-in et journalisation : l’inscription à notre newsletter se fait selon une procédure dite de double opt-in. Après l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s’inscrire avec l’adresse e-mail d’un tiers. L’inscription à la newsletter est consignée afin de pouvoir prouver la procédure conformément aux exigences légales. Cela comprend la conservation de l’heure d’inscription et de confirmation, ainsi que l’adresse IP. Les modifications apportées à vos données enregistrées auprès du prestataire d’envoi sont également consignées.

Données requises : pour s’abonner à la newsletter, il suffit d’indiquer votre adresse e-mail. Optionnellement, nous vous demandons un nom afin de personnaliser l’adresse dans la newsletter.

L’envoi de la newsletter et la mesure de performance associée reposent sur le consentement des destinataires conformément à l’art. 6, §1, a) et à l’art. 7 RGPD, en lien avec le § 7, al. 2 n° 3 UWG, ou — si le consentement n’est pas requis — sur nos intérêts légitimes en matière de marketing direct conformément à l’art. 6, §1, f) RGPD, en lien avec le § 7, al. 3 UWG.

La journalisation de la procédure d’inscription repose sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, §1, f) RGPD. Notre intérêt est de disposer d’un système de newsletter convivial et sécurisé, répondant à la fois à nos intérêts commerciaux et aux attentes des utilisateurs, et permettant également de prouver l’existence d’un consentement.

Résiliation / retrait : vous pouvez mettre fin à la réception de notre newsletter à tout moment, c.-à-d. retirer votre consentement. Un lien de désinscription se trouve à la fin de chaque newsletter. Nous pouvons conserver les adresses e-mail désinscrites jusqu’à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer, afin de pouvoir prouver l’existence d’un consentement antérieur. Le traitement de ces données est limité à la finalité d’une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande individuelle de suppression est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure d’un consentement soit confirmée.

Newsletter – Mailchimp

Les newsletters sont envoyées via MailChimp, un prestataire de services d’envoi de Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave # 5000, Atlanta, GA 30308, USA. La politique de confidentialité du prestataire d’envoi est consultable ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/. Rocket Science Group LLC est certifiée dans le cadre du Privacy Shield, ce qui vise à garantir le respect des normes européennes de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active). Le recours au prestataire d’envoi repose sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, §1, f) RGPD et sur un accord de sous-traitance conformément à l’art. 28, §3, phrase 1 RGPD.

Le prestataire d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c.-à-d. sans attribution à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, p. ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et la présentation des newsletters, ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire d’envoi n’utilise pas les données de nos destinataires pour les contacter lui-même ou transmettre les données à des tiers.

Newsletter – Mesure du succès

Les newsletters contiennent un « web beacon », c.-à-d. un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré depuis notre serveur lors de l’ouverture de la newsletter, ou depuis le serveur du prestataire d’envoi si nous en utilisons un. Lors de cet appel, des informations techniques sont d’abord collectées, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la consultation.

Ces informations sont utilisées pour améliorer la performance technique des services, sur la base de leurs spécifications ou de la cible et de ses habitudes de lecture, en fonction des lieux (qui peuvent être déterminés via l’adresse IP) ou des heures d’accès. Les évaluations statistiques comprennent également la détermination du fait qu’une newsletter est ouverte, du moment où elle est ouverte et des liens sur lesquels il est cliqué. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées à des destinataires individuels. Toutefois, notre objectif — et, le cas échéant, celui du prestataire d’envoi — n’est pas d’observer des utilisateurs individuellement. Les évaluations servent bien davantage à comprendre les habitudes de lecture et à adapter nos contenus ou à envoyer des contenus différents selon les intérêts.

Un retrait séparé de la mesure de performance n’est malheureusement pas possible ; dans ce cas, l’abonnement à la newsletter doit être résilié dans son ensemble.

Hébergement et envoi d’e-mails

Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les prestations suivantes : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, services de stockage et de bases de données, envoi d’e-mails, services de sécurité et de maintenance technique nécessaires à l’exploitation de cette offre en ligne.

À cette fin, nous — ou notre hébergeur — traitons des données d’identification, des coordonnées, des données de contenu, des données contractuelles, des données d’utilisation ainsi que des données méta et de communication des clients, prospects et visiteurs de cette offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne, conformément à l’art. 6, §1, f) RGPD en lien avec l’art. 28 RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).

Collecte des données d’accès et fichiers journaux (log files)

Nous — ou notre hébergeur — collectons, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, §1, f) RGPD, des données relatives à chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (appelées « fichiers journaux du serveur »).

Les données d’accès comprennent le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées, le message indiquant le succès de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (page précédemment visitée), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.

Les informations des fichiers journaux sont conservées pour des raisons de sécurité (par ex. pour l’analyse d’abus ou de tentatives de fraude) pendant une durée maximale de 7 jours, puis supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à clarification définitive de l’incident.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des balises de site web via une interface unique (y compris, par exemple, Google Analytics et d’autres services marketing de Google intégrés à notre offre en ligne). Le Tag Manager lui-même (qui implémente les balises) ne traite pas de données à caractère personnel des utilisateurs.

Concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes relatives aux services de Google :
https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

Google Analytics

Sur la base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. intérêt à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, §1, f) RGPD), nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise des cookies.

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google est certifiée dans le cadre du Privacy Shield, garantissant le respect des normes européennes de protection des données.

Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Des profils d’utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.

Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation de l’adresse IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google au sein des États membres de l’UE ou d’autres États parties à l’accord sur l’EEE. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur en conséquence. Ils peuvent également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le module complémentaire disponible à l’adresse suivante :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google et les options de paramétrage, veuillez consulter :
https://policies.google.com/technologies/ads
https://adssettings.google.com/authenticated

Les données personnelles des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées après 14 mois.

Google Ads et mesure des conversions

Sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, §1, f) RGPD), nous utilisons les services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Nous utilisons l’outil marketing en ligne « Google Ads » afin de diffuser des annonces dans le réseau publicitaire de Google. Cela nous permet de présenter des annonces ciblées aux utilisateurs susceptibles d’être intéressés par nos offres.

À cette fin, des balises de remarketing sont intégrées sur notre site. Elles permettent à Google d’enregistrer un cookie individuel sur l’appareil de l’utilisateur. Ce cookie indique notamment quelles pages ont été consultées, quels contenus intéressent l’utilisateur et quelles annonces ont été cliquées.

Nous recevons uniquement des statistiques anonymes sur le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une annonce et ayant été redirigés vers une page de suivi des conversions. Aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs ne nous est transmise.

Les données des utilisateurs sont traitées de manière pseudonymisée au sein du réseau publicitaire de Google. Les informations collectées sont transmises à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.

Pour plus d’informations :
https://policies.google.com/technologies/ads
https://adssettings.google.com/authenticated

Présence en ligne sur les réseaux sociaux

Nous maintenons des présences en ligne sur des réseaux sociaux et plateformes afin de communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs actifs sur ces plateformes et de les informer de nos prestations.

Lors de l’accès à ces réseaux et plateformes, les conditions générales et les politiques de traitement des données de leurs exploitants respectifs s’appliquent.

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs tant qu’ils communiquent avec nous sur ces réseaux et plateformes, par ex. en publiant des commentaires ou en nous envoyant des messages.

Intégration de services et contenus de tiers

Sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, §1, f) RGPD), nous utilisons des contenus ou services proposés par des fournisseurs tiers afin d’intégrer leurs contenus et services (par ex. vidéos ou polices de caractères).

Cela suppose que les fournisseurs tiers perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car sans celle-ci, ils ne pourraient pas transmettre les contenus au navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ces contenus.

Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des balises pixel (« web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Les informations pseudonymisées peuvent être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir des informations techniques (navigateur, système d’exploitation, page de référence, heure de visite, etc.).

YouTube

Nous intégrons des vidéos de la plateforme YouTube, exploitée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated

Google Fonts

Nous utilisons des polices (« Google Fonts ») fournies par Google LLC.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated

Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA afin de détecter si une saisie est effectuée par un humain ou par un programme automatisé.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated

Google Maps

Nous intégrons des cartes du service Google Maps. Les données traitées peuvent inclure les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, lesquelles ne sont toutefois collectées qu’avec leur consentement.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/

Polices Adobe (Typekit)

Nous utilisons des polices externes (« Typekit ») du fournisseur Adobe Systems Software Ireland Limited, 4–6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, §1, f) RGPD).

Plugins sociaux Facebook

Nous utilisons des plugins sociaux du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Lorsque l’utilisateur accède à une page de notre offre en ligne contenant un tel plugin, une connexion directe avec les serveurs de Facebook est établie. Facebook reçoit l’information que l’utilisateur a consulté la page correspondante.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données par Facebook, veuillez consulter :
https://www.facebook.com/about/privacy/

Générateur de politique de confidentialité

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